Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Welvia est une plateforme SaaS permettant la collecte, la structuration et la vérification de données fournisseurs avant intégration dans des systèmes ERP ou outils de gestion.

L’accès à la plateforme peut être soumis à :

• création de compte
• invitation
• validation préalable
• ou accès dans le cadre d’une phase beta ou d’un programme Design Partner

Welvia se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service à tout moment en cas d’usage abusif ou non conforme.

Les utilisateurs s’engagent à :

• fournir des informations exactes
• ne pas transmettre de contenus illicites ou frauduleux
• ne pas perturber le fonctionnement du service
• respecter la confidentialité des accès fournis

Welvia fournit des outils d’assistance à la structuration, à la vérification et à la normalisation des données.

Les résultats produits par la plateforme constituent une aide opérationnelle et ne remplacent pas les procédures de validation, de contrôle ou de conformité mises en œuvre par les utilisateurs ou leurs organisations.

Welvia s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance
• évolution
• sécurité
• incident technique
• ou amélioration du produit

La plateforme peut évoluer à tout moment, notamment dans le cadre de phases beta ou expérimentales.

Welvia ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs issues des données transmises par les utilisateurs
• d’une mauvaise utilisation du service
• d’interruptions temporaires
• ou de conséquences liées à l’exploitation des données par les utilisateurs

Les utilisateurs demeurent responsables de la validation finale des informations avant toute utilisation opérationnelle ou intégration dans leurs systèmes internes.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Welvia.

Les utilisateurs demeurent responsables des données et documents qu’ils transmettent via la plateforme.

La plateforme Welvia, ses technologies, interfaces, contenus, logiciels et éléments associés demeurent la propriété exclusive de Welvia.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est accordée au titre des présentes CGU.

Welvia peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation applicable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme relève des juridictions compétentes françaises.